Amendement n° AS495 · Article 5
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans un délai raisonnable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable.