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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS452 · Article 11

De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/04/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Pirès Beaune, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Battistel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion