Amendement n° AS380 · Article 19
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« doit »
les mots
« ne doit pas nécessairement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« s’applique »
les mots
« ne s’applique pas nécessairement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à amoindrir les effets de l’article 19 s’il était adopté.