Amendement n° AS347 · Article 14
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ils peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire
Il est important de le préciser dans le texte.