Amendement n° AS325 · Article 10
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Il convient de le préciser dans le texte.