Amendement n° AS322 · Article 6
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.
Cosignataires (4)
Christophe Bentz, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet