Amendement n° AS313 · Article 9
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr