Amendement n° AS290 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot
« Recueille »,
insérer le mot
« nécessairement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il convient de le préciser dans le texte.