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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS255 · Article 2

De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. - L’aide à mourir ne peut être pratiquée que par et pour des personnes volontaires. »

Exposé sommaire

Il est important de le préciser pour éviter toutes dérives, considérant par ailleurs que les contours de l'aide à mourir telle que définie dans la présente proposition de loi sont bien trop flous. 

Cosignataires (3)

Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin