Amendement n° AS163 · Article 9
De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Pouzyreff et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« et en vision directe ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.