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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS148 · Article 4

De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. Ainsi, en Belgique, 932 patients dont le décès n’était pas attendu à brève échéance ont été euthanasiés en 2024, soit une augmentation de 30,7% en un an.