Amendement n° AS114 · Article 2
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.