Amendement n° AS108 · relative à la fin de vie,
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« ouvrant droit à l’aide à mourir ».
Exposé sommaire
Actuellement, la proposition de loi porte le titre « Proposition de loi relative à la fin de vie ».
Afin d’apporter davantage de clarté, il est nécessaire de préciser explicitement son objectif, à savoir la légalisation de l’aide à mourir évoquée à l’article 2.
Étant donné que ce texte se concentre exclusivement sur ce dispositif et ses modalités d’application, il est pertinent d’en faire mention dès son intitulé.
Cet amendement vise ainsi à ajuster le titre en conséquence.