Amendement n° AS77 · Article 6
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Alors que dans le projet de loi, la confirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deux jours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse être abrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Olivier Marleix