Amendement n° AS91 · Article 7
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/01/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’intérêt des enfants » · PDF
- Dossier
- L’intérêt des enfants
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr