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Amendements / L’intérêt des enfants

Amendement n° AS36 · Article 4

De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 16/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à l’intérêt des enfants » · PDF
Dossier
L’intérêt des enfants
Signataires
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché