Amendement n° AS17 · Article 4
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’intérêt des enfants » · PDF
- Dossier
- L’intérêt des enfants
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Hadizadeh, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion