Amendement n° AS88 · Article 3
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Garot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.