Amendement n° AS87 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Garot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« alinéa »
la mention :
« 6° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.