Amendement n° AS80 · Article 3
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 22/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr