Amendement n° AS63 · Article 3
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr