Amendement n° AS61 · Article 3
Gouvernement · déposé le 03/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la »
II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel »
V. – Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.