Amendement n° AS54 · Article PREMIER
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 18/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Sous-amendement de
- n° AS5
- Signataires
- M. Grelier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.