Amendement n° AS47 · Article 3
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- M. Grelier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« emplois ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.