Amendement n° AS44 · Article 3
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 17/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- M. Grelier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Au 2° de l’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’article L. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». »
Exposé sommaire
Rédactionnel.