Amendement n° AS42 · Article 2

De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 17/02/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
Dossier: Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Signataires: M. Grelier, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« pour les »

le mot :

« de ».

Rédactionnel.