Amendement n° AS31 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 19/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Sous-amendement de
- n° AS14
- Signataires
- Mme Bergantz, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Exposé sommaire
Sous amendement de la rapporteure.