Amendement n° AS30 · Article PREMIER
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 19/02/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Sous-amendement de
- n° AS14
- Signataires
- Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».
Exposé sommaire
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.