Amendement n° AS28 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 19/02/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- Mme Bergantz, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.