Amendement n° AS23 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ray, Mme de Maistre, Mme Corneloup et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray