Amendement n° AS22 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général, M. Ray, Mme Corneloup et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.