Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr