Amendement n° AS25 · Article unique
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » · PDF
- Dossier
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Il apparaît nécessaire que de nombreux artistes et auteurs se font plagier leurs oeuvres sur TikTok, notamment par des créateurs de contenus.
Face à ce phénomène, il est légitime d'évaluer précisément les moyens (algorithmes, moyens humains, campagnes de sensibilisation) mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion