Amendement n° AS20 · Article unique
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » · PDF
- Dossier
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces produits ; »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête.
Il apparaît en effet que l'algorithme promeut naturellement la vente de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, sans mention explicite au consommateur.
Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que fait TikTok pour interdire la promotion de ces produits sur sa plateforme 2/ si les pouvoirs publics (DGCCRF notamment) ont les armes suffisantes pour agir.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion