Amendement n° AS17 · Article unique
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » · PDF
- Dossier
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.
Le régime d'imposition des revenus générés par les créateurs de contenu - d'influence commerciale mais aussi liés d'autres algorithmes comme les live matchs - doit être clarifié afin de s'assurer que ces derniers paient leur juste contribution à la solidarité nationale.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion