Amendement n° AS27 · visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers,
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers » · PDF
- Dossier
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.