Amendement n° AS28 · Article unique
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Signataires
- Mme Dezarnaud, M. Breton, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les contraintes spécifiques des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».
Exposé sommaire
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant les salariés. Cet amendement précise que le temps nécessaire au déplacement, déjà mentionné dans le texte, inclut explicitement les contraintes spécifiques de ces territoires, sans modifier les obligations financières des employeurs ni engendrer de coûts supplémentaires.