Amendement n° AS27 · Article unique
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Signataires
- Mme Dezarnaud, M. Bazin, M. Breton, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de leurs missions existantes, les services de santé au travail et les comités sociaux et économiques informent les salariés sur l’importance des dons de sang, de plaquettes ou de plasma et sur les possibilités d’absence prévues au présent article, afin d’encourager leur participation. »
Exposé sommaire
La participation des salariés aux collectes reste limitée (8 à 12 % en entreprise), notamment par manque d’information. Cet amendement propose de s’appuyer sur les structures existantes – comme les services de santé au travail ou les comités sociaux et économiques (CSE) – pour sensibiliser les salariés à l’importance du don, sans créer de nouveaux programmes coûteux. Cette mesure vise à accroître le nombre de donneurs, y compris dans les zones rurales où l’accès à l’information est souvent plus restreint.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Taite