Amendement n° AS32 · Article 3
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes » · PDF
- Dossier
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.