Amendement n° AS152 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier.
Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque année.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (4)
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christine Loir, Joëlle Mélin