Amendement n° AS138 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Exposé sommaire
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.