Amendement n° AS111 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr