Amendement n° AS93 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
le mot :
« missions et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article.