Amendement n° AS16 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 21/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr