Amendement n° AS11 · Article PREMIER
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et de la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter l’avis de la Haute Autorité de santé à l’avis de l’Académie de médecine avant l’édiction de l’arrêté du Gouvernement énumérant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que pourra prescrire l’infirmier.
La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville.
La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers.
Cette proposition de loi loi se veut être un texte de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de le soumettre à un avis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général, en plus d’une autorité médicale.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Arnaud Simion