Amendement n° AS638 · Article 16
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:
"de ses",
le mot:
"des".
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:
"d'un transport de",
les mots:
"du transport d'un".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.