Amendement n° AS590 · Article 9 ter
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« référence »,
insérer les mots :
« dont le prix de vente est identique à celui ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle