Amendement n° AS561 · Article 25
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Vidal, M. Fait et Mme Missoffe
- Source
- assemblee-nationale.fr