Amendement n° AS510 · Article 9
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme de Pélichy, M. Fait, M. Isaac-Sibille, M. Lam et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Ian Boucard, Philippe Fait, Cyrille Isaac-Sibille, Thomas Lam, Constance de Pélichy, Nicolas Ray