Amendement n° AS490 · Article 22
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur